REUNION DU 6 JANVIER 2021 Au SMCTOM de Nontron http://smctom-nontron.fr/

Avec Marilyne Forgeneuf Vice-présidente du SMD3 en charge de la clientèle (usagers)

Etaient présents : Jean Lalanne (ATTAC), Nelly Dausse (Sepanso et membre du collectif des usagers) et Nathalie Poilvert (membre du collectif des usagers et ATTAC)

Points vus :

• Les territoires voisins
• Le fonctionnement de la RI (Redevance Incitative) La facturation, abonnement et forfait
• PAV (Points d’Apports Volontaires)
• PAP (Porte à Porte)
• Discrimination pers en perte d’autonomie
• Les ripeurs métiers et heures de travail
• Nontron
• Incinération
• SMD3 /Privatisation/ Statuts juridique
• Le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale)
• Actions futures à mener et rendez-vous

Territoires voisins
Le SMD3 n’a jamais contacté d’autres départements comme par exemple le département du Doubs, le Jura et la Haute Vienne, afin d’évaluer les meilleures solutions pour la mise en place de la collecte des déchets en Dordogne. Ce qui confirme le manque de réflexion et d’études précédant la mise en œuvre de la politique d’action du SMD3, (PAV, mécontentements des usagers mis devant le fait accompli, mauvaise communication, sentiment d’injustice vis-à-vis de la RI, le tri dans la vraie vie etc.).

REOMI (Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères Incitative), abonnement, forfait et supplément
Question : Le choix de la Redevance incitative est-il une bonne chose ?
Mme la vice-présidente pense que le principe de la RI est bon mais que le mode de mise en place pose un problème d’injustice sociale. Il est mal pensé. Il sera donc mal compris. Le slogan pollueur payeur a fait croire aux gens que moins ils pollueront moins ils paieront, ce qui est archi faux :         Ex : le montant de l’abonnement, celui du forfait, le nombre de dépôts prévus dans l’élaboration de la REOMI sont les mêmes pour un célibataire et pour un couple. Les usagers paient la redevance même s’ils ne produisent pas de déchets, en revanche un malus est appliqué à chaque dépôt supplémentaire…
Pourtant, le principe de la RI est arrêté depuis au moins 10 ans … mais pas les montants… et le mode de calcul est opaque. Il aurait été possible de faire de l’incitatif en gardant la taxe, le SMD3 a choisi la redevance.

Question : La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), va être multipliée par 4 passant de 18 € à 65 € la tonne enfouie d’ici à 2025 tout en exigeant de réduire de moitié le volume d’enfouissement des OMA, (ce que tout le monde comprend et accepte).

Quelle est l’incidence réelle de la TGAP sur le budget du SMD3 ? La question de l’augmentation de la redevance prévue par le SMD3 se pose.
Un calendrier des augmentations de la redevance est établi en interne précise Mme la vice-présidente mais il n’est pas diffusé au public…
Elle nous rappelle que la tarification est liée à l’augmentation de la TGAP et à la diminution du volume de la collecte…
Question : les usagers auront du mal à payer plus tout en faisant l’effort de produire moins. Il faut s’attendre par ailleurs à des impayés des personnes les plus précaires.
Mme la vice-présidente précise que sur ce dernier point, prenant le SMCTOM en exemple, ce problème sera anticipé dans le budget prévisionnel.
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne posait pas ce problème d’impayés puisque les propriétaires étaient seuls taxés (et géraient les charges locatives). L’Etat prélevait 8% du montant global de la taxe en compensation des frais de gestion par les services fiscaux. En principe ce prélèvement disparaît.

Que comprend L’abonnement en termes de frais ? D’après la vice-présidente, l’abonnement englobe : l’accès en déchetterie, le traitement des déchets en déchetterie, la collecte en PAP, la collecte des recyclables, le traitement des recyclables. Il ne resterait plus que le traitement des déchets ordures ménagères résiduels et les frais de personnels. L’amortissement de l’investissement devrait être dans le fonctionnement. Ce sont les communautés de communes qui vont devoir voter le montant de la redevance avec demande d’un produit pour les communes ; actuellement le taux de la taxe est en adéquation avec les demandes de « produits ». Ex de calcul de la RI en ligne dans le Grand Est https://www.smictomdesaverne.fr/redevance-incitative-2/tarifs-et-calcul-en-ligne/

 PAV (Point d’Apport Volontaire) généralisé
Question : Pourquoi la politique du SMD3 est-elle enkystée sur les PAV ? Est-ce parce qu’il y a eu de grosses commandes passées avec l’Italie ? Peut-être sont-ils trop engagés sur les achats de containers PAV ? Presque 60 millions d’€ depuis 2016. Pourquoi le PAV à tout prix ?  Les études (?) démontreraient que cela réduit les coûts mais est-ce réel dans la vraie vie ?
Mme la vice-présidente en doute car elle n’a connaissance d’aucune étude fine des territoires réalisée par le SMD3. En outre, certains élus affirment que cela est plus écologique et bon pour l’environnement, sans étayer cette affirmation…

PAP (Porte à Porte)
Alors que l’installation de PAV a été réalisée en centre-ville historique de Périgueux (en remplacement des gros containers sur roulettes disgracieux et encombrants), et pensé en complément du PAP, le transfert de compétence collecte au SmD3 a pour conséquence de généraliser les PAV et de supprimer le PAP, or, l’ADEME conseille de faire une étude fine au cas par cas.
Mme la vice-présidente pense que l’on peut maintenir les 2 systèmes et pucer les containers individuels PAP (comme dans le Doubs, le Jura et la Haute Vienne entre autres territoires), facturer à la levée et /ou au poids, cependant, elle est favorable au décompte de levée plutôt qu’à une facturation au poids qui pourrait créer des contentieux. Pour elle, la levée est suffisante (soit un container plein de 120 litres). Ensuite les usagers reçoivent une facture du nombre de levées et paient en conséquence (cela est plus « incitatif »).

Remarque : tous les containers ne semblent pas adaptés à recevoir des puces (ex : Périgueux). Il est possible de trouver une solution pour les adapter plutôt que d’en racheter des neufs. Il faut rentrer les containers car s’ils restent dehors, certains passants peuvent y mettre leurs déchets. Y mettre un verrou représente un coût supplémentaire et une perte de temps.
Mme la vice-présidente estime qu’il est possible de garder le PAP simplement en diminuant le nombre de tournées. En outre les camions ramènent moins de déchets (camions de 12m3 ramènent 6m3 environ), on peut utiliser de plus petits camions, le coût en carburant est divisé par deux. Les usagers trient déjà très bien même s’il est toujours possible d’améliorer le tri. Donc on peut largement coupler le PAP et PAV, faire des économies en réduisant le nombre de passage avec des camions plus petits et rester « verts ». On peut même donner le choix, comme le fait Toulouse qui propose soit le PAP ou PAV avec choix à la demande et possibilité de simulation sur site.
Mme la vice-présidente pense aussi qu’en été, il serait bien d’avoir aussi du PAP couplé au PAV, ce dernier permettant de favoriser les dépôts de déchets en pleine saison. Pour se faire, les usagers auraient un badge pour les PAV et déchetteries et une puce sur leurs containers en PAP.               Une réflexion est en cours sur une appli pour les gens de passage qui ne sauront pas où déposer leurs déchets. A noter que dans quelques années il n’y aura plus de poubelles dehors en France ou du moins elles seront fermées au tout venant. Il y aura un QR code sur la borne qui permettra de télécharger l’application et ainsi payer directement le dépôt des déchets.

Discrimination pers en perte d’autonomie
Mme la vice-présidente pense que les personnes qui gèrent des « maison d’accueil » devraient être traitées comme des professionnels. Par ailleurs, certaines personnes âgées qui vivent encore chez elles produisent plus de déchets (couches) :  il suffit alors de s’adapter et de mettre à leur disposition des containers plus conséquents… il y a des solutions à tout. Les aides à domicile n’ont pas à prendre leur véhicule pour évacuer les déchets.
Question : depuis son changement de président et sous la pression du collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne, le SMD3 organise des groupes de travail sur les problématiques des personnes en perte d’autonomie comme si ce problème n’avait jamais été pris en compte depuis 2016. Le SMD3 s’apparenterait-il à une entreprise commerciale pure ?
Mme la vice-présidente estime que ce n’est pas complétement faux car les présidents ont trop souvent été absents laissant les directeurs agir seuls.  M.Protano, président actuel est plus présent et cela semblerait évoluer dans un meilleur sens.

Les ripeurs (éboueurs), le métier et heures de travail
Question : La disparition de ce métier se justifie-t-elle ?
Mme la vice-présidente pense qu’il y a un vrai problème d’heures payées non effectuées.  Les tournées se font beaucoup plus vite qu’avant parce qu’il y a moins de déchets et que les progrès techniques facilitent le levage). Certains, voire bcp d’agents, gagnent jusqu’à 3h par tournée.
C’est un soucis humain difficile à régler et qui facilite la passation au SMD3 par les élus contents de lui transmettre ce problème qui n’a jamais clairement été prise en compte bien que la loi l’interdise.
M. Protano a réglé le problème sur l’agglomération de Périgueux en proposant une prime compensatoire de 1500€ /an. La pénibilité a d’ailleurs évolué en bien : plus de sacs lourds à soulever, (c’est le camion qui soulève les containers sur roulettes), plus d’équipements et de sécurité pour les agents. Seul le côté répétitif des levées tôt reste une réelle pénibilité. Mme la vice-présidente n’est pas favorable à trop de technicité sur le camion qui deviendrait quasi autonome car cela supprimerait à terme le métier de ripeur. De plus ces métiers permettent d’embaucher des personnes non diplômées et c’est important. 

Nontron SMCTOM
Question : Quels sont les derniers syndicats autonomes en Dordogne ?
Mme la vice-présidente précise que le SMCTOM n’adhèrera pas au SMD3 pour la partie collecte des déchets jusqu’en 2024. Elle a prévenu M. Protano et M. Boidet, le rapporteur du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Inter communal) et va aussi rencontrer le préfet pour discuter de cela. Elle souhaite qu’on ne lui parle plus de transfert jusqu’en 2024 pour mener sa propre politique.
La vice-présidente a réuni les maires de toutes les communes du SMCTOM et a proposé la solution du mixte PAP/PAV acceptés par tous. Les PAV sont installés pour 500 mètres, le PAP reste pour les autres…et il est prévu un ramassage spécifique pour les pers en perte d’autonomie sur justificatif (la mairie et le personnel du SMCTOM vont les répertorier). Leurs containers seront pucés (2€ le puçage). Concernant les aides à domicile, elle n’est pas favorable au projet de leur demander de transporter les déchets de leurs résidents.
Ribérac a été intégré et leur Syndicat n’existe plus.
Pour l’agglomération de Périgueux c’est un transfert de compétences, donc les maires perdent la main.
Thiviers sera intégré l’année prochaine. Intégration est pire qu’un transfert.
Sarlat est encore autonome.
Questions en suspens : N’est-ce pas trop 500m ? Pourquoi ne pas garder que le PAP ?
Questions : qu’est-il prévu pour les autres types de déchets ?
Mme la vice-présidente explique qu’au SMCTOM, tous les achats ont été stoppés car les commerciaux incitent bcp trop à la dépense. En revanche, il faudrait au moins acheter un broyeur qui pourrait tourner sur la commune (idée à reprendre pour les autres villes) et comme les gros composteurs ont besoin du broyat, cela ferait d’une pierre deux coups. (Il faut différencier bio déchets pour les plateformes de compostage (hors composteurs pour les bâtiments) et déchets verts).
Question : les matériaux recyclables sont-ils vendus ?
Mme la vice-présidente confirme la vente mais précise que les recettes compense le coût du transport.
Ce qui coûte c’est l’enfouissement, ce sur quoi nous devons travailler. Mme la vice-présidente va donc confier aux agents collecteurs une mission pédagogique sur la prévention afin de diffuser correctement l’information aux habitants. Concernant ce sujet, Nontron va travailler avec « zéro déchets » et le « tricycle enchanté ».

Incinération
Question : Les BTP sont créateurs de 60% de tonnage enfouie et il existe des opérations d’incitation à la récupération de matériaux mais on n’a pas assez d’idées pour récupérer tout ce qui peut être récupérables. Peut-être aussi que les brevets existent et qu’on ne veut pas s’en servir… histoire de gros sous encore : les Ets ont besoin de faire de l’argent. Tout ce qui est inerte peut être enfouie mais c’est ce qui risque de polluer la nappe phréatique qui pose pb. Et l’incinération alors ? Mme la vice-présidente précise que le secteur du Terrassonnais se tourne vers Brive où il y a déjà un incinérateur. Il y aussi la possibilité de rencontrer Limoges métropole http://www.limoges-metropole.fr/fr/content/la-centrale-energie-dechets, cependant Mme la vice-présidente n’a pas le temps de s’occuper de ce projet pour l’instant. Le SMD3 utilise pour partie l’incinérateur de Brive.

SMD3/ Privatisation/ Statuts juridique
Mme la vice-présidente estime qu’il y a de vrais problématiques au SMD3 cependant Il y a aussi un vrai travail d’optimisation, ce qui n’est pas simple sur une échelle départementale mais « Il y a des solutions à tout ». La Chambre régionale des comptes a demandé à ce que chaque vice-président ait un rôle, une délégation, M. Protano a accédé à cela. Il semble à l’écoute, avoir une démarche saine dans un contexte difficile. Il semble aussi prêt à mutualiser ce qui peut l’être.
Question : la mutualisation est a priori une bonne chose -souhaitable notamment pour la gestion des dépenses-, mais il ne faut pas que cela soit fait au détriment de l’intérêt général, ou en préparation d’une délégation aux entreprises privées.
Mme la vice-présidente répond que la privatisation n’est pas du tout prévue dans le contexte de fusion des syndicats locaux pour la collecte des déchets, cependant il y a bien une concession pour le centre d’enfouissement (Suez) et depuis longtemps des intervenants privés comme la Paprec et éco emballage récupèrent les déchets à la demande de tous ceux qui n’utilisent pas les services des gestionnaires publics et sont donc sont exonérés de la REOMI.
Pour le moment pas de privatisation prévue pour la collecte certes mais Véolia, Suez sont à l’affut quand même…
Question : fusion, transfert = fossé creusé
Lorsque les communautés de commune se sont créées et pour les inciter à le faire, l’Etat a contribué à hauteur de 27 Md € (1992) pour atteindre 43 MD€ l’année dernière. Aujourd’hui cette contribution est revenue à 27MD€.
Plus les communautés de communes transfèrent leurs compétences ou fusionnent, moins l’Etat paie, réservant aux autres les produits de la DGF.
C’est en outre aggraver l’éloignement des instances de décision de la population qui est de fait rarement consultée. C’est un problème important.
Question : Est-ce que le SMD3 sera obligé de changer de statut Juridique avec la REOMI ? Oui, car la structure devient alors un service industriel et commercial et donc le personnel devient du personnel privé. Pas de changement au niveau du conseil d’administration. 

Le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscale)
Question : le CIF est majoré pour les communautés de communes qui transfèrent leurs compétences au SMD3, ce qui est le cas pour la communauté d’agglomération de Périgueux. En compensation les communes pourraient se charger de la facturation pour garder le bonus CIF.  Comment l’envisagez-vous ?
Mme la vice-présidente précise que la communauté de communes du Nontronnais en bénéficie. En bénéficiera t’elle en 2024 si le SMCTOM fusionne avec le SMD3 ? Rien n’est plus sûr et si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de décision prise. Le gain du bonus CIF peut aller jusqu’à 100 000 €.
A terme, ce système de contribution de l’état pourrait disparaître ou au moins baisser puisqu'elle sera répartie sur plus de communes, elle va donc mathématiquement chuter.

* CIF Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2478
En application des dispositions du III de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les produits de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) figurent au numérateur et au dénominateur du coefficient d'intégration fiscale (CIF) dès lors qu'ils sont directement perçus par un EPCI** établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il en résulte alors une augmentation du CIF. A l'inverse, lorsque ces montants sont perçus par des communes membres de l'EPCI ou par des syndicats intercommunaux, ils n'apparaissent qu'au dénominateur du CIF et viennent minorer celui-ci. Le cas où les communes perçoivent la REOM ou la TEOM et la reversent à l'EPCI n'est pas assimilé par le CGCT à un cas de perception directe par l'EPCI. Dans ces conditions, les montants correspondants ne peuvent être pris en compte au numérateur du CIF. La modification de cette disposition n'est pas prévue à ce jour. En effet, le CIF a vocation à refléter le niveau d'intégration d'un EPCI, en prenant en compte les compétences qu'il exerce en propre, par des moyens qui lui sont propres. Les cas de reversement de la TEOM ou de la REOM à l'EPCI ne peuvent alors être considérés comme une perception directe par l'EPCI. Par ailleurs, cette mesure s'inscrirait à rebours des dispositions prévues par la loi de finances pour 2005 en vue de simplifier le calcul du coefficient d'intégration fiscale. Le recensement de ces transferts serait délicat et pénaliserait les délais de répartition de toute la dotation d'intercommunalité. En effet, le calcul des attributions de chaque groupement ne peut être entrepris que lorsque toutes les données sont connues de manière fiable au niveau national.

**EPCI : L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune. Initialement conçue comme une gestion collective de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Conclusion
Actions à mener et rendez-vous
Trouver des appuis et renforcer les exemples où l’on peut mettre en place des idées impliquant la population. Il faut rencontrer d’autres élus. La vice-présidente propose son aide.
Evaluer les régions qui ont fait marche arrière (Charente et Strasbourg) et le coût. Pourquoi ne pas garder que le PAP même si les achats de PAV sont actés (évaluer les bénéfices/risques)
Travailler sur la récupération de matériaux inertes et sur l’incinération
Demander une enquête publique fine.
Obtenir des explications quant au fonctionnement du SMD3 et ses objectifs réels. Attac peut demander une rencontre.
Un nouveau RDV a été demandé avec la maire de Périgueux, Me Reys et M. Carême
La Sepanso devrait rencontrer M. Protano en février