Contribution CGT à la concertation sur la création d’une branche « Autonomie » de la Sécurité sociale
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branche « Autonomie » de la Sécurité sociale
Contribution des organisations : CGT, FGR-FP, FSU, FO,
UNRPA- Ensemble&Solidaires.
à la concertation sur la création
d’une branche « Autonomie » de la Sécurité sociale
C’est un dossier d’importance. Si nous tenons à saluer le travail effectué par le HCFEA et à dire que nous nous retrouvons dans un certain nombre de remarques de la note présentée par le Président Bertrand Fragonard, nous prenons note que le questionnaire de Monsieur Vachey ne choisit pas de s’inscrire dans le cadre unique de la Sécurité sociale, cadre que nous avons toujours défendu.
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17 SEPTEMBRE Journée nationale d’action
Le jeudi 17 septembre
Salariés, retraités et privés d’emploi tous ensemble !
Journée nationale d’action, de grève et de
manifestations :
PERIGUEUX - 10H30 – Palais de justice
BERGERAC - 15H - Palais de justice
SARLAT - 15H – Place de la Grande
Rigaudie
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Passer de la parole aux actes !
Passer de la parole aux actes !
Chantage à l’emploi, allongement du temps de travail, baisse des salaires, « accord de performance » et activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), le gouvernement met en avant son arsenal pour détruire massivement les emplois, le droits des salariés et leurs conquis sociaux, au profit des politiques patronales mortifères.
Avec la retraite par point et la casse de l’assurance chômage notamment, ils s’acharnent à vouloir maintenir un vieux monde rétrograde pour satisfaire les intérêts du capital au détriment de l’intérêt des salariés, retraités et privés d’emplois.
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ARGUMENTAIRE RELATIF AU TRANSFERT DE LA DETTE SOCIALE
ARGUMENTAIRE RELATIF AU TRANSFERT
DE LA DETTE SOCIALE
L’Assemblée nationale a adopté lundi 15 juin au soir les 2 projets de loi qui organisent un nouveau transfert de dette de l’ACOSS à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) et la création d’une 5 branche
de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie.
Le projet de loi ordinaire prévoit, à compter de 2024 un transfert de 0,15 % de CSG, de la CADES à la future branche perte d’autonomie.
Un transfert de dette de 136 Mds€ à la CADES
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Eléments de compréhension de la 5 ème branche/risque de la Sécurité sociale
Eléments de compréhension
de la note d’information sur le transfert de la
dette de l’ACOSS sur la CADES et la création
de la 5 ème branche/risque de la Sécurité sociale à la perte d’autonomie.
L’ACOSS (Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale :
Il s’agit de la caisse nationale des URSSAF, c’est la caisse qui assure la gestion de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales pour toutes les branches ou risques de la Sécurité Sociale.
Aujourd’hui 4 risques sont dans le champ de la Sécu, maladie, famille, accident du travail-maladie professionnelle et retraite – vieillesse.
La CADES – Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale :
Créée en 1996 pour « éponger » la dette du régime général de Sécurité sociale. En réalité, elle a été créée pour ne pas augmenter les recettes de la Sécurité Sociale donc les cotisations sociales des entreprises et permettre l’augmentation des exonérations sociales patronales. Elle devait cesser d’exister en 2009, aujourd’hui 2033.
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5ème branche l’entourloupe Macron !
Dépendance. 5ème
branche l’entourloupe
Macron !
CLIC SUR LE TITRE SVP
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