CORONAVIRUS_ENTREPRISES_ET_SALARIE.ES QUESTIONS REPONSES.
Cher-es camarades,
Dans les jours qui viennent les décrets sur les mesures sociales vont être publiés, hier soir avait lieu une réunion téléphonée avec le préfet de la Dordogne, les représentants de la Chambre d'Agriculture, de la CCI et la Chambre des Métiers, le directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Tmploi, le directeur des Finances Publiques et les organisations syndicales.
Les grands points évoqués par le préfet sont les suivants :
- Décret du 14 mars portant sur les activités autorisées.
- Décret à venir sur les modalités chômage partiel, ce serait une allocation de 84% du net, au moins égale au SMIC, plafond max porté à 4,5 SMIC. Un système particulier avec les mêmes conditions sera appliqué aux aides à domicile et aux assistantes maternelles.
- Déplacement restreint, tous les employeurs doivent délivrer des autorisations de déplacement pour les salariés qui travaillent.
- Activité économique artisanale et industrielle doit se poursuivre mais avec mesures de protections des salariés. Obligation de mettre le télétravail en œuvre ou le chômage partiel et en cas d'impossibilité, respect absolu des mesures barrières (cf.doc joint) si elles ne sont pas appliquées, il faut saisir le CSE et/ou la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) qui doit saisir la DIRECCTE 24.
- Procédure demande activité partielle, validation tacite dans les 48h de la demande, rétroactivité possible, 1 seule demande pour plusieurs établissement, avis du CSE obligatoire à fournir par l’Ets dans les 2 mois.
- Report des cotisations sociales et fiscales, des prêts bancaires pour les entreprises, annulation pour certaines menacées de faillite.
- Report réforme assurance chômage en septembre 2020, maintien du statut actuel pour les indemnisations.
- Congés annuels : si des congés annuels ont déjà été déposés par les salariés, l'employeur peut unilatéralement les déplacer sur la période actuelle en lieu et place du chômage partiel ou de la garde d'enfants. En revanche il ne peut obliger à la prise de congés annuels si le salarié n'en n'avait pas posé.
- Maintien des contrats d'apprentissage, apprentis même droits que les autres salariés pour le chômage partiel.
Pour les fonctionnaires, contactez vos syndicats. Si besoin, nous transférerons vos demandes aux camarades à même de vous répondre.
Lors de cette réunion, la CGT 24 a fait remarquer que les aides aux entreprises étaient claires et prévues mais qu'à contrario rien n'était prévu pour la protection des salariés socialement et économiquement.
En effet rien n'est prévu pour les salariés qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de chômage partiel ou de garde d'enfants, les demandeurs d'emploi, les intérimaires, les CDD, se voient donc une nouvelle fois sacrifiés sans aucune mesure spéciale les concernant.
La CGT 24 a demandé que soit neutralisé, à minima, la durée d'indemnisation et que le montant des indemnités ne soit plus dégressif, ni inférieur au SMIC. Il nous a été confirmé que rien n'avait été prévu par l'état pour ces salariés. Nous faisons remonter à la confédération ce jour la non-réponse des services de l'état. Nous vous rappelons que la Confédération a demandé la mise à l'arrêt de toutes les entreprises et de toutes les activités non essentielles.
Le préfet nous a demandé que les syndicats fassent remonter tous les dysfonctionnements et les difficultés y compris des intérimaires et CDD, afin de trouver des solutions et que les services de l'état puissent intervenir (penser à nous en faire copie). Nous invitons les élus à faire le nécessaire en collectage d'informations auprès des salariés et de saisir rapidement les services de l'état pour toutes difficultés.
Le préfet a désigné l'UD comme interlocuteur institutionnel, il nous a communiqué une boite mail dédiée pour faire remonter tous les problèmes dans les entreprises et pour les salariés.
Faites remonter à votre syndicat toutes vos difficultés.
Si cela ne peut-être résolu par les syndicat et les élus du personnel, nous saisirons le préfet en cas de manquement des employeurs ou de l'état.
Corinne Rey
Secrétaire Générale UD Dordogne
Ps : note ministère sur covid 19 attention les nouveaux décrets à paraître ne sont pas inclus CI DESSOUS :.
