Actualités de l'USR

MULTILATÉRALE HAUT-COMMISSARIAT AUX RETRAITES DU 10 OCTOBRE 2018

Le haut-commissaire aux retraites a réuni les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le 10 octobre pour un bilan de la 1ère phase de concertation sur la réforme systémique des retraites.
Face aux risques que comporte une réforme aussi radicale, en particulier, pour les salariés les plus fragiles (carrières hachées, CDD, temps incomplet de nombreuses femmes salariées, etc.), le gouvernement allonge les délais et recule la présentation du projet de loi à juin 2019, après les échéances électorales.
Il a présenté un cadre qui reste très flou destiné avant tout à rassurer. La majorité des citoyens n’est, en effet, pas dupe des risques de baisse des pensions pour toutes et tous.
Les mécanismes de redistribution et de solidarité sont tous remis en cause, ce qui vise en premier lieu les salariés du secteur privé. Il y a tout lieu de craindre que les nouveaux mécanismes de solidarité que le haut-commissariat envisage de reconstruire soient plus restreints, plus ciblés, plus individualisés, avec des économies réalisées sur le dos des plus fragilisés.
Cette perspective de régime unique conduirait à la disparition des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux et, en conséquence, à la remise en cause des statuts d’agents publics et de fonctionnaires. De même, les retraites complémentaires disparaîtraient.
Aucune perspective de gouvernance démocratique du système de retraite n’a été évoquée par le haut-commissariat.
En affichant le maintien du niveau de cotisation (28 %) et de l’âge d’ouverture du droit à retraite (62 ans), le gouvernement veut faire croire que le nouveau système maintiendra le niveau de pension et l’âge de départ, avec un supplément de transparence.  loupIl n’en est rien.
Si par exemple on applique les règles de la retraite complémentaire actuelle en points (Arrco-Agirc) à la totalité du salaire, une pension de 1600 euros passerait à 1000 euros.

Le gouvernement doit sortir du flou.
Le système en point ne permet d’évaluer la pension qu’à la veille de la retraite. Il prend en compte la totalité de la carrière et pas les meilleures années (privé) ou la fin de carrière (public).

La solidarité ne consistera qu’en points supplémentaires dont rien ne garantit qu’ils seront au niveau du salaire antérieur (maladie chômage, maternité, etc.).
Pour la CGT, les priorités sont : quel montant de pension et à quel âge ? Points sur lesquels le projet ne dit rien et n’apporte aucune garantie.
La CGT réaffirme son opposition à ce projet et portera des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous.

Montreuil, le 10 octobre 2018


 

L'indépendance de la Sécurité sociale menacée.

Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l’essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé.
Il met en évidence la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, grande conquête sociale arrachée par la lutte des travailleurs pour permettre à tous les citoyens de faire face aux aléas de la vie.
Si l’heure n’était pas si grave, on pourrait se réjouir du retour à l’équilibre des comptes de la sécu – la fin du fameux « trou » de la sécu déficitaire depuis 18 ans – sauf que cela se traduit par le renoncement aux soins par 38% des patients, 64% chez les plus modestes.
Un déficit organisé par le racket exercé sur les cotisations sociales qui ne cesse de se poursuivre depuis des années.
La facture sera lourde pour les retraités, les familles, les malades mais aussi les personnels de la santé et de la sécurité sociale. Est-il besoin de rappeler qu’il manque 100 000 salariés dans les hôpitaux et 200 000 pour les EHPAD et l’aide à domicile.

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Les entreprises vont bénéficier d’un gain de trésorerie de   20 milliards d’euros dès 2019 par la suppression totale des cotisations pour les salaires au Smic. Viendrons s’y additionner 26 milliards d’euros de CICE au titre de 2018 et 26 milliards d’euros par la transformation du CICE en abattement de cotisations dès le 1er janvier 2019.
Le Président Macron ne cesse de proclamer qu’il va redonner du pouvoir d’achat aux Français en supprimant les cotisations sociales : un semblant de pouvoir d’achat qui obligera chacun à se tourner davantage vers les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées.
La fin des cotisations sociales, c’est la légalisation du travail au noir.

L’annonce de l’organisation d’une « solidarité financière » Etat - Sécurité sociale est extrêmement préoccupante. Le gouvernement entend ainsi utiliser les excédents de la sécu pour diminuer le déficit de l’État sur le dos des assurés.
Concrètement, cela se traduit par la confirmation de la non-compensation, comme annoncé, de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés (cette dernière mesure coûtant 1 milliard d’euros à la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse).
S’agissant de l’assurance-maladie, la légère augmentation de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) de 2,3% à 2,5% est bien en dessous des 4,5% qu’il faudrait pour maintenir l’existant donc très loin des moyens qui nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
Quant aux autres annonces, elles ne répondent pas non plus aux besoins : le reste à charge 0 (rebaptisé 100% santé) sera, en réalité, supporté par les assurés, à travers la hausse des cotisations des complémentaires. Et, la transformation de la complémentaire santé en CMUC dite « contributive » se traduira pour ses bénéficiaires par une cotisation de l’ordre de 300 euros par an (moins d’un euro par jour selon la ministre Agnès Buzyn !). De plus, ces « mesurettes » ne compenseront qu’à hauteur de 4,5 milliards d’euros le reste à charge alors que celui-ci est de 16 milliards d’euros dans sa globalité.


La confirmation de la sous-indexation des pensions de retraite constitue une véritable rupture du contrat social avec les retraités, alors qu’ils subissent déjà une non-revalorisation de leurs pensions depuis plusieurs années et alors même que la loi prévoit leur indexation sur l’inflation ! Si cette mesure était prolongée, leur pouvoir d’achat se réduirait comme une peau de chagrin.
Enfin, la confirmation des excédents de la branche ATMP doit, pour la CGT, être investie dans la prévention et non dans des baisses de cotisations.
La CGT réaffirme qu’elle ne laissera pas détruire le modèle français de sécurité sociale qui est plus que jamais menacé et pour lequel elle porte des propositions ambitieuses. La santé ne peut être traitée comme une donnée comptable ! Elle mérite un peu de hauteur de vue et donc un réel investissement pour faire face aux besoins et aux exigences des personnels et des usagers.

Communiqué de la CGT Montreuil, le 27 septembre 2018


 

Communiqué Confédération CGT /Fédération Activités Postales CGT :

Montreuil, le 04 juin 2018


La Poste entend ses dernières années se positionner sur le « marché des seniors »,s’appuyant sur le fait que le nombre de retraités va doubler dans les prochaines années.
Elle propose de nouveaux services à destination des seniors, le plus connu qui fait sa pub est « veiller sur mes parents ».
Mais cela va du portage des médicaments et des repas à la promotion de sa tablette dénommée « ARDOIZ » destinée aux seniors.
La stratégie affichée est de développer des parts de marchés, réorienter La Poste et son personnel dans une logique d’entreprise de service à la personne, comme pour les entreprises, en se servant de son réseau de facteurs.
Elle se positionne également sur les secteurs de développement de la « Silver économie », au même titre que différentes start-ups qui développent des outils numériques, ou de la domotique au service des seniors, passant donc à de la prise de part de marchés auprès de retraités mais aussi démarchant les collectivités territoriales ou les services publics comme les bibliothèques ou médiathèques etc.
Elle n’hésite pas à solliciter des financements auprès des commissions d’action sociale dans les CARSAT, arguant du fait que l’entreprise par sa démarche et son réseau peut aider les politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie, de lutte contre l’isolement etc.
La Poste, entreprise bénéficiant du CICE et consolidant son chiffre d’affaire, cherche donc auprès des acteurs institutionnels de l’action sociale une certaine légitimité, alors que son seul objectif est d’engranger des bénéfices.

Les luttes menées par les facteurs dans différents centres de distribution contre la dégradation de leurs conditions de travail, des réorganisations imposées faisant évoluer les temps de distributions afin de prendre en compte les nouveaux services tout en supprimant des emplois, posent en grand un devenir de l’entreprise où les valeurs de service public et de dialogue social sont sacrifiées au nom de la rentabilité.

Les administrateurs CGT dans les CARSAT défendent les valeurs de la Sécurité sociale et donc de service public comme le pose en grand la CGT FAPT avec les personnels ; nous avons donc à chaque fois que la Poste tente d’utiliser des fonds de l’action sociale à bien nous positionner sur les réelles motivations de la Poste, et de ce fait rejeter les partenariats qui ne donneraient aucun sens à nos orientations.


 

Loin de retomber, le mécontentement des millions de retraités s’accroît dans le pays contre la réduction arbitraire des pensions. La manifestation du 14 juin, à l’appel de 9 organisations de retraités, va encore le montrer. Il nous faut gagner cette bataille contre plusieurs injustices cumulées.

En demandant « une loi de finance rectificative » pour l’exécution du budget de l’année 2018 afin de ne pas faire prendre en charge par la CSG des dépenses qui étaient alimentées jusque-là par des cotisations chômage et maladie, les 9 organisations de retraités qui appellent à une journée d’action, le 14 juin, mettent le gouvernement de tricheurs dirigé par Edouard Philippe face à ses responsabilités.
Le Conseil d'Etat reconnaît l'anomalie

La démarche commune des 9 est d’autant plus pertinente que le Conseil d’État vient de censurer plusieurs articles majeurs d’un nouveau projet gouvernemental d’assurance chômage en rappelant que la cotisation est la base du financement de la protection sociale. En conséquence, il demande au gouvernement de s’interroger sur le remplacement des cotisations par l’impôt.

Le Conseil d’État ose ainsi rappeler ce qu’est le droit, ce que le Conseil constitutionnel, présidé par l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, s‘est gardé de faire quand il a validé le budget. Son devoir était pourtant de s’opposer à cette anomalie qui consiste à faire payer par les retraités -qui n’ont plus rien à voir avec l’Unedic- les cotisations chômage qui relèvent des accords paritaires entre le patronat et les syndicats.

Voilà pourquoi le Conseil constitutionnel a approuvé une arnaque qui se traduit par une diminution de la pension nette de l’ordre de 1,83%, via une augmentation de la CSG de 1,7 point sur la pension brute. Ceci après des années de perte de pouvoir d’achat du fait du blocage des retraites

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Cette hausse de la CSG a quelque chose d’odieux dans la mesure où le pouvoir politique tente de faire passer l’idée qu’il faut réduire le pouvoir d’achat des retraités pour augmenter le salaire des actifs d’un petit 1%, sans que cela ne coûte un seul centime à leurs exploiteurs. En effet, la hausse de la CSG imposée aux retraités est revendiquée par Emmanuel Macron et son gouvernement pour supprimer la part de cotisation des salariés pour le chômage et la maladie. Mais, comme les retraités n’y ont plus droit, les faire cotiser pour le chômage est incongru et probablement illégal.


Le 14 juin, dire non à l’arnaque

La troisième injustice - bien qu’Emmanuel Macron ait remercié les retraités qu’il a spolié au journal de Jean-Pierre Pernaut en avril - résulte du fait que lui et son gouvernement ont,en même temps, supprimé l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduit les impôts sur les bénéfices des entreprises, alors que les profits sur l’exercice 2017 se sont envolés tandis que les PDG, les très hauts cadres et les banquiers n’en finissent pas de s’attribuer des bonus en tous genres.

On ne peut même pas dire que cela profite à l’économie du pays. Si le nombre de chômeurs sans une seule heure travaillée a baissé de 32 100 personnes durant le premier trimestre 2018, cela ne fait que 0,9% de baisse sur trois mois et nous avons toujours 3,7 millions de chômeurs à temps complet. Pire encore, le chômage de longue durée au-delà d’un an continue de progresser, tandis que la précarité des demandeurs d’emploi à activité réduite (avec des boulots de quelques heures par mois) augmente aussi, de même que leur nombre qui est de 2,1 millions en France métropolitaine.

En même temps qu’il tente d’imposer un traitement discriminatoire aux retraités, Emmanuel Macron dit vouloir réformer et unifier les systèmes de retraite afin que, selon lui, « chaque euro cotisé donne les mêmes droits acquis pour tous » au moment de la retraite. Mais il s’est attaqué en janvier 2018 à ces droits acquis par 16 millions de retraités via les cotisations versées durant une vie de travail.

Gérard Le Puill