Les collectifs
ARGUMENTAIRE RELATIF AU TRANSFERT
DE LA DETTE SOCIALE
L’Assemblée nationale a adopté lundi 15 juin au soir les 2 projets de loi qui organisent un nouveau transfert de dette de l’ACOSS à la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) et la création d’une 5 branche
de la Sécurité sociale dédiée à la perte d’autonomie.
Le projet de loi ordinaire prévoit, à compter de 2024 un transfert de 0,15 % de CSG, de la CADES à la future branche perte d’autonomie.
Un transfert de dette de 136 Mds€ à la CADES
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Eléments de compréhension
de la note d’information sur le transfert de la
dette de l’ACOSS sur la CADES et la création
de la 5 ème branche/risque de la Sécurité sociale à la perte d’autonomie.
L’ACOSS (Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale :
Il s’agit de la caisse nationale des URSSAF, c’est la caisse qui assure la gestion de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales pour toutes les branches ou risques de la Sécurité Sociale.
Aujourd’hui 4 risques sont dans le champ de la Sécu, maladie, famille, accident du travail-maladie professionnelle et retraite – vieillesse.
La CADES – Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale :
Créée en 1996 pour « éponger » la dette du régime général de Sécurité sociale. En réalité, elle a été créée pour ne pas augmenter les recettes de la Sécurité Sociale donc les cotisations sociales des entreprises et permettre l’augmentation des exonérations sociales patronales. Elle devait cesser d’exister en 2009, aujourd’hui 2033.
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POURQUOI ME SYNDIQUER À LA CGT ?
La CGT a vocation de défendre les intérêts individuels et collectifs des salariés. Dans un contexte de recherche de « réduction du coût du travail », nous constatons que nous n’avons pas les mêmes intérêts que nos employeurs. Nous pensons que si nous prenons nos affaires en main, nous pouvons faire changer les choses. Dans beaucoup de services ou d’entreprises, l’action collective a permis des avancées en matière de salaires, de conditions de travail, de lutte contre la précarité… Force est de constater que plus les syndiqués sont nombreux, plus l’ensemble des préoccupations sont embrassées par le syndicat, c’est-à-dire les syndiqués pris collectivement.
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𝑴'𝑨𝑷𝑷𝑶𝑹𝑻𝑬 ?
𝙄𝙣𝙙𝙞𝙫𝙞𝙙𝙪𝙚𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙘𝙤𝙡𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙫𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩, 𝙣𝙤𝙪𝙨 𝙛𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣𝙨 𝙫𝙖𝙡𝙤𝙞𝙧 𝙣𝙤𝙨 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩𝙨 (𝘾𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙪 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡, 𝙘𝙤𝙣𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙘𝙤𝙡𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙫𝙚, 𝙖𝙘𝙘𝙤𝙧𝙙𝙨 𝙙’𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚, 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡…). 𝙀𝙣 𝙤𝙪𝙩𝙧𝙚, 𝙡𝙚 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚́ 𝙖 𝙡𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙖̀ 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙘𝙪𝙡𝙞𝙚̀𝙧𝙚𝙨 (𝙥𝙧𝙚𝙨𝙨𝙚𝙨 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙘𝙖𝙡𝙚𝙨, 𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨, 𝙖𝙨𝙨𝙞𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚…). 𝙉𝙤𝙪𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙤𝙣𝙨 𝙚́𝙜𝙖𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙘𝙖𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙤𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙤𝙗𝙟𝙚𝙘𝙩𝙞𝙛𝙨 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙘𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙧𝙚́𝙝𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙟𝙚𝙩𝙨 𝙚́𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙨𝙤𝙘𝙞𝙖𝙪𝙭. 𝙄𝙡 𝙨’𝙖𝙜𝙞𝙩 𝙖𝙪𝙨𝙨𝙞 𝙙’𝙖𝙞𝙙𝙚𝙧 𝙩𝙤𝙪𝙩 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚́ 𝙖̀ 𝙨𝙚 𝙙𝙤𝙩𝙚𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙚́𝙩𝙚𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙡𝙪𝙞 𝙥𝙚𝙧𝙢𝙚𝙩𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙘𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚𝙧 𝙨𝙤𝙣 𝙞𝙣𝙫𝙚𝙨𝙩𝙞𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡’𝙖𝙘𝙩𝙞𝙫𝙞𝙩𝙚́ 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙘𝙖𝙡𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙤𝙣𝙘 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙤𝙣𝙨𝙖𝙗𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚́. 𝙀̂𝙩𝙧𝙚 𝙨𝙮𝙣𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚́, 𝙘’𝙚𝙨𝙩 𝙖𝙪𝙨𝙨𝙞 𝙚𝙩 𝙨𝙪𝙧𝙩𝙤𝙪𝙩 𝙚̂𝙩𝙧𝙚 𝙖𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙢𝙚́𝙡𝙞𝙤𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙙𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙫𝙞𝙚 𝙖𝙪 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡.
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A nos claviers !!!
Comment améliorer l'hôpital de demain et sa place dans le système de santé ?
Le CESE, suite aux pétitions citoyennes et à la mobilisation des professionnels de santé, s'est auto-saisi de la question de l'hôpital et de sa place dans le système de santé.
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